Droits des usagers, CDU, voies de recours

• Permettre aux participants de maîtriser le cadre juridique et réglementaire des droits des usagers dans les établissements de santé.
• Appréhender le fonctionnement et les missions de la Commission des Usagers (CDU).
• Identifier et comprendre les mécanismes de traitement des réclamations et des plaintes.
• Acquérir les connaissances nécessaires sur les voies de recours accessibles aux usagers.
• Développer une approche professionnelle dans l’accompagnement des usagers concernant leurs droits et les procédures existantes.

1. Les droits fondamentaux des usagers

Présentation du cadre légal et réglementaire des droits des usagers des établissements de santé. Analyse des textes de référence, des droits à l’information, au consentement, à la confidentialité des données et à l’accès au dossier médical.

2. Le rôle et le fonctionnement de la Commission des Usagers (CDU)

Présentation de la CDU, de ses missions, de sa composition, et de son implication dans le traitement des réclamations et des plaintes. Illustration du processus de saisine et d’instruction des dossiers.

3. Le traitement des réclamations et des plaintes

Explication des procédures internes et externes pour la gestion des réclamations et des plaintes, analyse des outils et des méthodes de suivi, rédaction et transmission des rapports et avis.

4. Les voies de recours

Étude des différentes voies de recours disponibles pour les usagers : recours internes, recours auprès des médiateurs, juridictions compétentes. Introduction aux démarches administratives et judiciaires.

5. Pratique et mises en situation

Exercices pratiques, études de cas et simulations visant à permettre aux participants de traiter une réclamation, de saisir la CDU, et d’accompagner un usager dans ses démarches de recours.

• Etude de cas et/ou mises en situation
• Analyse des pratiques existantes
• Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

• Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
• Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de formation proposé
• En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
• En fin de formation :

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Léa LEPRETRE, avocate en droit de la santé, enseignante à l'Université Clermont Auvergne