Droits des patients mineurs hospitalisés

• Identifier le cadre légal applicable aux patients mineurs hospitalisés
• Comprendre les droits fondamentaux du mineur en établissement de santé
• Distinguer l’autorité parentale, le consentement du mineur et les situations d’urgence
• Adapter leur pratique professionnelle aux obligations légales et éthiques
• Gérer les situations sensibles : refus de soins, confidentialité, protection de l’enfance
• Sécuriser les pratiques de soins et la traçabilité dans le dossier patient

1 - Cadre juridique des droits du mineur hospitalisé

2 - L'autorité parentale

3 - Les droits fondamentaux du mineur hospitalisé

- Le droit à l'information

- Le droit de prendre des décisions quant à sa santé

- Le droit de garder le secret sur son état de santé

- Le droit d'accès aux informations

- Le maintien des liens familiaux et de la vie habituelle

- Une prise en charge de qualité et adaptée

4 - La sortie de l'hôpital

• Une présentation sous format PowerPoint est projetée pendant la formation, animée de photos, schémas, vidéos illustrant les points abordés.
• Un support papier reprenant la présentation est distribué en début de formation à chaque participant, leur permettant de prendre des notes tout au long de la formation. 
• Des documents annexes tels que textes de lois, outils documentaires à mettre en place… sont également joints au dossier du participant.

Certificat de présence