Le dossier médical

• Permettre aux participants de comprendre et d'appliquer le cadre juridique entourant la constitution, la gestion et la conservation du dossier médical.
• Identifier les obligations légales incombant aux professionnels de santé relatives au dossier médical.
• Connaître les droits et les modalités d'accès des usagers à leur dossier médical.
• Appréhender les enjeux et les responsabilités concernant la confidentialité, la sécurité et la circulation des informations médicales.
• Acquérir une méthodologie professionnelle pour la rédaction, l'archivage et la transmission du dossier médical conformément à la réglementation en vigueur.

1. Cadre juridique du dossier médical

Présentation générale des textes législatifs et réglementaires structurant le dossier médical. Analyse des obligations à la charge des établissements et des professionnels de santé, ainsi que des principales références juridiques.

2. Constitution, contenu et gestion du dossier médical

Étude des éléments constitutifs du dossier médical. Examen des règles de rédaction, de collecte, de conservation et d’archivage des informations médicales.

3. Accès au dossier médical

Présentation des modalités d'accès des usagers à leur dossier médical, analyse des procédures d’accès, des restrictions possibles et des délais réglementaires.

4. Confidentialité, sécurité et transmission du dossier médical

Étude des règles relatives à la protection des données personnelles de santé, à la confidentialité et à la sécurité du dossier médical. Examen des modalités de communication et de transmission du dossier à d'autres professionnels ou établissements.

5. Cas pratiques et exercices

Mises en situation professionnelles, simulations relatives à la constitution, à la gestion et à l’accès au dossier médical, rédaction de documents et accompagnement d’un usager dans ses démarches.

• Etude de cas et/ou mises en situation
• Analyse des pratiques existantes
• Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

• Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
• Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de formation proposé
• En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
• En fin de formation :

Tous professionnels de santé

Personnels administratif, soignants, médical et paramédical

Léa LEPRETRE, avocate en droit de la santé, enseignante à l'Université Clermont Auvergne