L'annonce d'un dommage lié aux soins

• Permettre aux professionnels de santé d’acquérir une méthodologie rigoureuse pour annoncer un dommage lié aux soins à un patient, à sa famille ou à ses représentants.
• Sensibiliser les participants à l’importance d’une communication claire, empathique et professionnelle dans ce contexte particulier.
• Favoriser la compréhension des enjeux juridiques, éthiques et organisationnels entourant l’annonce d’un dommage.
• Développer des compétences pratiques pour gérer les réactions émotionnelles et anticiper l’accompagnement post-annonce.
• Connaître les obligations réglementaires applicables à l’annonce d’un dommage en milieu hospitalier et sanitaire.

1. Cadre juridique et réglementaire

Présentation des textes de loi et règlements régissant l’annonce d’un dommage lié aux soins.

Explication des responsabilités des équipes soignantes et des établissements.

2. Éthique et déontologie

Analyse des principes éthiques et déontologiques liés à l’annonce d’un dommage.

Réflexion sur la posture professionnelle à adopter.

3. Processus d’annonce du dommage

Identification des étapes clés pour annoncer un dommage :

Préparation de l’entretien, choix du lieu et des interlocuteurs, formulation du message, écoute et réponses aux questions du patient ou de ses proches.

4. Communication et gestion des réactions

Méthodes de communication adaptées à la situation de l’annonce.

Gestion des manifestations émotionnelles : colère, inquiétude, incompréhension et silence.

5. Accompagnement post-annonce

Organisation de l’accompagnement du patient et des familles après la révélation du dommage.

Orientation vers les dispositifs d’aide et d’écoute.

6. Pratique et mises en situation

Exercices pratiques, simulation d’annonces et analyses de cas concrets pour perfectionner les compétences acquises.

Ce programme assure aux professionnels formés une maîtrise globale du processus d’annonce et une capacité à agir dans les meilleures conditions, tant au niveau humain que réglementaire.

• Etude de cas et/ou mises en situation
• Analyse des pratiques existantes
• Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

• Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
• Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de formation proposé
• En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
• En fin de formation :

Léa LEPRETRE, avocate en droit de la santé, enseignante à l'Université Clermont Auvergne