Droit des patients (2 heures)

I – La consécration des droits des patients 
          1 – Lois consacrant les droits des patients
o   Loi du 9 juin 1999 : soins palliatifs
o   Loi du 4 mars 2002 : droits des patients
o   Loi du 22 avril 2005 : loi Léonetti (fin de vie)
o   Loi du 26 janvier 2016 : modernisation de notre système de santé
o   Loi du 2 février 2016 : droits des personnes en fin de vie
	2 – La place de la réflexion éthique dans le respect des droits des patients
	3 – Classification des droits (code de la santé publique)
o   Les droits de la personne
o   L’expression de volonté de la personne
	4 – Les droits des patients : Instruments des libertés fondamentales 
o  Les limites  et les paradoxes : assurer la sécurité des patients tout en respectant leurs libertés
II – Le respect des droits fondamentaux à l’épreuve du quotidien
        1 – Respect de la dignité de la personne
o   L’attitude des soignants
o   La tenue vestimentaire 
o   Retrait des affaires personnelles
         2 – Respect de la vie privée et du secret
o   La confidentialité et les nouveaux modes de communication
o   Respect du secret et partage des informations entre professionnels
	3 – Respect de la liberté d’aller et venir 
o   Contention et isolement
o   Sortie contre avis médical
o   Sortie à l’insu
	4 – Respect du libre choix
	5 – Droit de recevoir des soins de qualité
o   Les limites : l’obstination déraisonnable
	6 – Apaisement des souffrances : 
o   Traitements analgésiques, 
o   sédation
III – Respect de la volonté du patient et de ses choix
        1 – L’information : socle du consentement et de l’expression de  la  volonté
o   Le droit de la personne à être informée
		§  Sur son état
		§  Sur les thérapeutiques et actes de soins
		§  Sur les dommages associés aux soins
o   Le devoir du soignant et/ou de l’établissement à informer
		§  Obligations déontologiques et légales
		§  Les limites
o   L’expression de la volonté directe
		§  Consentement dit « éclairé »
		§  Refus de soins
		§  Cas particuliers
o   L’expression de la volonté indirecte
		§  La personne de confiance : sa désignation, ses missions, son témoignage
o   L’expression de volonté anticipée : les directives anticipées
IV – Droit à la réparation des accidents médicaux 
	1-    Accidents médicaux fautifs : quelles responsabilités ?
	2-    Accidents médicaux non fautifs : la solidarité nationale 
	3-    Les mécanismes d’indemnisation
		a.     Procédures judiciaires : quels tribunaux saisir ?
		b.    Procédure de règlement amiable : saisine de la CCI

-        Etude de cas et/ou mises en situation

-        Analyse des pratiques existantes

-        Exposé théorique sur la base d’un support power point déposé sur la base extranet de l’ARDS au plus tard 48 heures avant le début de la formation

-        Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l’ARDS au plus tard 48 heures avant le début de la formation

-        Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l’issue de la formation.

Les méthodes pédagogiques utilisées par les formateurs sont référencées dans les
fiches programmes remises aux participants et peuvent être adaptées selon la
constitution du groupe, en fonction du message à transmettre ou de la cible
d’apprenants visés.
Un questionnaire « à chaud » est distribué
à chaque participant en début de formation, et remis au formateur en fin de
session, rempli par les participants. L’appréciation sur la formation est
essentielle pour nous permettre d’identifier les éléments à améliorer afin de
mieux répondre aux besoins des futurs apprenants.
Un questionnaire « à froid », est distribué à chaque participant en
début de formation, et doit être retourné à l’ARDS entre 1 et 2 mois suivant la
formation, permettant de mesurer l’impact
de la formation dans les pratiques professionnelles des participants.
Ces questionnaires sont analysés et font l’objet d’un bilan reprenant le degré de
satisfaction et les appréciations et remarques des stagiaires.