Droits de la personne accueillie

- Connaître le cadre réglementaire des personnes accueillies (principe de la Loi de Janvier 2002, les droits fondamentaux de l'usager dans l'accompagnement au quotidien, et à chaque étape de leur prise en charge (admission, séjour, sortie), le respect de la dignité des personnes, de leur vie privée et de leur intimité..., la responsabilité de l'établissement, du personnel, des usagers et des tiers).

- Déterminer les outils à mettre en oeuvre pour le respect de ces droits (contrat de séjour, le consentement aux soins, place de la famille, les conduites à tenir...)

- Réfléchir sur les pratiques professionnelles des soignants dans le cadre d'une démarche éthique (droit et liberté / risque pour l'institution et pour le résident (les contentions et les contraintes, le consentement à l'échange d'informations, les cas de rupture du contrat, la loi Clayes Léonetti, ...))

Présentation des droits et des outils de la loi du 2 janvier 2002

• I- Analyse des droits
  • Dignité, intégrité, vie privée et familiale, intimité
  • Sécurité et liberté d'aller et venir
    • Quelles restrictions à la liberté d'aller et venir
  • Le libre choix entre les prestations adoptées
  • Une prise en charge et un accompagnement de qualité
    • Le consentement
    • Cas particulier des personnes bénéficiant d'une mesure de protection
  • Respect du secret et de la confidentialité
    • Les informations couvertes par le secret
    • Les professionnels tenus au secret
    • Le partage d'informations entre professionnels
  • L'accès aux informations
  • Le projet d'accueil et d'accompagnement
    • L'accompagnement à la santé
• II - Les outils pour garantir ces droits
  • Le livret d'accueil
  • Le contrat de séjour et DIPC
  • La personne qualifiée
  • La personne de confiance
  • Le règlement de fonctionnement
  • Le projet d'établissement
  • Le conseil de la vie sociale

• Etude de cas et/ou mises en situation
• Analyse des pratiques existantes
• Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

• Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
• Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de la formation proposé
• En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
• En fin de formation : 

Personnel des ESSMS

• Pas de prérequis