ARDS

La responsabilité juridique des directeurs d'EHPAD

EHPAD

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

  • Prévenir les risques contentieux et maîtriser la gestion des risques
  • Mesurer les conséquences juridiques de l'exercice de la fonction de directeur
  • Apporter une prise en chargte de qualité des personnes accueillies

PROGRAMME

  • Les fondements de la responsabilité juridique des directeurs d'ESSMS
  • La responsabilité civile ou administrative des ESSMS
  • La responsabilité pénale des directeurs et des ESSMS
  • Comment se couvrir en cas de responsabilité civile ou pénale ?
  • Le respect des droits et libertés des personnes accueillies

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)


 

Méthodologie : 

Outils pédagogiques : une présentation sous format PowerPoint est projetée pendant la formation, animée de photos, schémas, vidéos illustrant les points abordés.

Cette présentation est adressée par voie dématérialisée à chaque participant avant la date de la formation ; un support papier reprenant la présentation est distribuée en début de formation à chaque participant, leur permettant de prendre des notes tout au long de la formation.

Des documents annexes tels que textes de lois, outils documentaires à mettre en place, cas pratiques..., sont également joints au dossier du participant.

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Un questionnaire "à chaud" est distribué à chaque participant en début de formation, et remis au formateur en fin de session, rempli par les participants. L'appréciation sur la formation est essentielle pour nous permettre d'identifier les éléments à améliorer afin de mieux répondre aux besoins des futurs apprenants.

Un questionnaire "à froid" est distribué à chaque participant en début de formation, et doit être retourné à l'ARDS 2 mois après la formation, permettant de mesurer l'impact de la formation dans les pratiques professionnelles des participants.

Ces questionnaires sont analysés et font l'objet d'un bilan reprenant le degré de satisfaction et les appréciations et remarques des stagiaires.

PRÉREQUIS

Exercer dans un ESSMS

SANCTIONS VISÉES

Attestation de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Avocat honoraire - droit de la santé

SPECIALITÉ

Santé

DELAI D'ACCES

3 jours avant la session

ACCESSIBILITÉ

Formation accessible aux personnes handicapées. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap de l'ARDS

TAUX SATISFACTION

Indicateurs de résultats prochainement disponibles