Les droits des patients, dommages liés aux soins

• Connaître les droits des patients notamment au regard de la loi du 4 mars 2002 modifiée par les lois du 2 février 2016 et du 26 janvier 2016
• Identifier les actes et comportements pouvant engager les responsabilités des professionnels ou de l'établissement
• Favoriser l'application des droits des patients dans les pratiques professionnelles

I - La consécration des droits des patients

1- Lois consacrant les droits des patients 

2- La place de la réflexion éthique dans le respect des droits des patients

3- Classification des droits (code de la santé publique)

4- Les droits des patients : instruments des libertés fondamentales (liberté d'expression, liberté d'aller et venir, liberté de choix...)

II- Le respect des droits fondamentaux à l'épreuve du quotidien

1- Respect de la dignité de la personne

2- Respect de la vie privée et du secret

3- Respect de la liberté d'aller et venir

4- Respect du libre choix

5- Droit de recevoir des soins de qualité

6- Apaisement des souffrances

III- Respect de la volonté du patient et de ses choix

1- L'information: socle du consentement et de l'expression de la volonté

* Le droit de la personne à être informée

* Le devoir du soignant et/ou de l'établissement à informer

* L'expression de la volonté directe

* L'expression de la volonté indirecte

* L'expression de volonté anticipée : les directives anticipées

IV- Droit à la réparation des accidents médicaux

1- Accidents médicaux fautifs : quelles responsabilités ?

2- Accidents médicaux non fautifs : la solidarité nationale

3- Les mécanismes d'indemnisation

Avocat - droit de la santé