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DEMANDE DE DEVISINTRODUCTION
1) Présentation
du référentiel de certification V2020
-
Rappels sur les notions de patient acteur et de patient traceur
-
Les indicateurs qualité (IQSS)
2)
La
consécration des droits des patients
a. Lois consacrant les droits des patients
b. La place de la réflexion éthique dans le respect des
droits des patients
c. Classification des droits (Code de la santé publique)
§ Les droits de la personne
§ L’expression de volonté de la personne
d. Les droits des patients : instruments des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté d’aller et venir, liberté de choix…)
I – EXPRESSION DE LA VOLONTE DU PATIENT
1) L’information :
préalable indispensable à l’expression de volonté
a. Analyse du critère 1.1-01
b. Que dit la loi ?
1
– Le droit à l’information
2 – le contenu de l’information
3 – La délivrance de l’information et
ses preuves
5 – l’auteur de l’information
6 – les destinataires de l’information
c. Le défaut d’information et ses conséquences
d. Les outils d’information
e. La traçabilité de l’information
f.
Qualité de
l’information : compréhension par le patient
2)
Cas particulier
de l’information donnée à la sortie d’hospitalisation
a. Analyse du critère 1.1-09
b. La lettre de liaison
2)
Le consentement du patient
Analyse du critère 1.1-03
A-
Expression directe : que dit la loi ?
a. Un droit pour le patient
b. Une obligation pour les
soignants
c. Un préalable obligatoire à
la réalisation d’un acte de soins
i.
Quelles limites ?
d. L’auteur du consentement
i.
Majeur capable
ii.
Mineur
iii.
Majeur protégé
e. Le refus de soins : un
droit récemment consacré par la loi
i.
Sorties contre avis médical
ii.
Sorties à l’insu
iii.
Portée et limites du refus de soins
iv. Arrêt ou limitation de traitements
B- Expression indirecte
Analyse du critère 1.1-08
-
La personne
de confiance
o Sa nomination
o Son rôle
-
La personne à prévenir
o
Sa nomination
o Son rôle
II – Les droits du patient en fin de vie
1)
Expression anticipée de la volonté du patient :
les directives anticipées
-
Analyse du critère 1.1-14
-
Modalités et portée des directives anticipées
-
Absence d’expression anticipée
a. La recherche de la volonté
du patient
2) Le droit aux soins
palliatifs
a. Analyse du critère 1.1-15
3) L’obstination déraisonnable
4) Le droit à la sédation profonde et continue
III - Le respect des droits fondamentaux de la
personne
e. Respect de l’intimité et de la
dignité
i.
Analyse du critère 1.2-01
ii.
Que dit la loi ?
f.
Respect de la vie privée et de la confidentialité des informations
i.
Analyse du critère 1.2-05
ii.
Notions de secret et de confidentialité
iii.
Les informations à caractère secret
iv.
Le partage des informations entre professionnels
g. Respect de la liberté
d’aller et venir
i.
Analyse du critère 1.2-06 : le recours à la contention
h. Apaisement des souffrances
i.
Analyse du critère 1.2-08
ii.
De la notion de douleur à celle de souffrance