ARDS

La responsabilité des soignants

Etablissements de santé

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

- Intégrer la dimension réglementaire des textes et les champs de responsabilités dans sa pratique professionnelle
- Connaître les différents types de responsabilité juridique
- Mesurer l'importance de la gestion des risques comme mode de prévention des responsabilités

PROGRAMME

Approche de la responsabilité des soignants à partir d'un cas pratique : 

Analyse des différentes responsabilités susceptibles d'être engagées, en abordant les questions suivantes :
  • La responsabilité civile
- La faute : obligatoire pour engager la responsabilité
- Les auteurs de la faute sont-ils les responsables ?
- L'assurance garantissant la responsabilité civile
  • La solidarité nationale en l'absence de faute
- Quels sont les critères requis pour une indemnisation ?
- Qui indemnise les victimes ?
  • Les modalités d'indemnisation des victimes
- Quels recours ?
* La voie juridictionnelle
* Procédure devant la CCI
  • La responsabilité pénale
- Les sanctions pénales
- Les infractions pouvant être retenues contre un soignant
  • La responsabilité disciplinaire
- Les sanctions ordinales
- Encadrement des élèves IDE

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)

  • Etude de cas et/ou mises en situation 
  • Analyse des pratiques existantes
  • Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
  • Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48 h avant le début de la formation
  • Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

  • Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
  • Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de formation proposé
  • En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
  • En fin de formation :
- Evaluation globale de la formation
- Envoi des formulaires d'évaluation "à chaud" et "à froid"
- Envoi des attestations de participation à la formation
  • Compte-rendu établi par le formateur transmis au donneur d'ordre à l'issue de la formation

PRÉREQUIS

Personnels soignants - Pas de prérequis

SANCTIONS VISÉES

Attestation de présence

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Anne-Marie REGNOUX, avocate honoraire en droit de la santé, enseignante à l'Université Clermont Auvergne (faculté de médecine)

SPECIALITÉ

Santé

DELAI D'ACCES

Les délais d'accès à la formation représentent la durée entre l'inscription d'un stagiaire à la formation et la date de début de la formation.
Ces délais sont différents selon s'il s'agit d'une formation en intra ou en inter.
Pour les formations en intra : les formulaires d'inscription doivent être adressés à l'ARDS par l'établissement donneur d'ordre dans un délai de 1 mois maximum avant la date prévue pour la formation, et validée par l'établissement.
Pour les formations en inter : les inscriptions sont reçues au plus tard 15 jours avant la date de formation mentionnée sur le calendrier des formations publié sur le site internet de l'ARDS

ACCESSIBILITÉ

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite.
Notre référent handicap est à l'écoute de vos besoins pour toute situation de handicap et besoins en compensation au 06 31 56 99 53.

TAUX SATISFACTION

En cours