ARDS

ESSMS : quelles nouveautés en 2022 ?

ESSMS

L'obligation d'évaluation pour les ESSMS connaît une évolution notable en 2022 avec la parution du manuel d'évaluation HAS pour les ESSMS, et la mise en application effective des nouvelles dispositions législatives (article L312-8 du code de l'action sociale et des familles).


L'accompagné traceur, le traceur ciblé et l'audit système vous sont-ils familiers ?

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

- Connaître les évolutions et actualisations de 2022 et 2023
- Être capable de mettre en place et de faire évoluer le CVS
- Pouvoir réviser le contrat de séjour

PROGRAMME

Présentation
  • Actualisation du contrat de séjour : décret n°2022-734 du 28 avril 2022
  • Evolution du CVS : décret n°2022-688 du 25 avril 2022
I- Actualisation du contrat de séjour
  • Les apports du décret du 28 avril 2022
- Les nouvelles mentions obligatoires :
* Socle de prestations et autres prestations
* Dépôt de garantie
* Date de sortie
* Droit de rétractation
* Facturation après décès du résident

- Les indicateurs obligatoires à communiquer à la CNSA
  • Ateliers pratiques : la révision de vos contrats de séjour

II- Evolution du Conseil de la Vie Sociale (à compter du 1er janvier 2023)
  • Mise en place du Conseil de la Vie Sociale
  • Composition
  • Election des membres du CVS et mandat 
  • Attributions
  • Fonctionnement du CVS :
- Séances du CVS
- Avis
- Relevés de conclusions
  • Les autres formes de participation des personnes accueillies

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)

  • Etude de cas et/ou mises en situation
  • Analyse des pratiques existantes
  • Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
  • Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
  • Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

  • Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
  • Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de la formation proposée
  • En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
  • En fin de formation : 
- Evaluation globale de la formation
- Envoi des formulaires d'évaluation "à chaud" et "à froid"
- Envoi des attestations de participation à la formation

  • Compte-rendu établi par le formateur transmis au donneur d'ordre à l'issue de la formation

PRÉREQUIS

Personnels d'encadrement et de direction des ESSMS

SANCTIONS VISÉES

Attestation de présence

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Anne-Marie REGNOUX, Avocate honoraire en droit de la santé, enseignante à l'Université Clermont Auvergne (Faculté de médecine)

SPECIALITÉ

Santé

DELAI D'ACCES

Les délais d'accès à la formation représentent la durée entre l'inscription d'un stagiaire à la formation et la date de début de la formation.
Ces délais sont différents selon qu'il s'agit d'une formation en intra ou en inter.
Pour les formations en intra : les formulaires d'inscription doivent être adressés à l'ARDS par l'établissement donneur d'ordre dans un délai de 1 mois maximum avant la date prévue pour la formation, et validée par l'établissement.
Pour les formations en inter : les inscriptions sont reçues au plus tard 15 jours avant la date de formation mentionnée sur le calendrier des formations publié sur le site internet de l'ARDS.

ACCESSIBILITÉ

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Notre référent handicap est à l'écoute de vos besoins pour toute situation de handicap et besoins en compensation au 06 31 56 99 53.

TAUX SATISFACTION

En cours