Journées 1 & 2
LES DROITS DE LA PERSONNE EN PSYCHIATRIE ADULTE
Les droits des patients en soins libres - Exercice des droits et libertés fondamentaux
- Respect de la dignité
- Respect de la vie privée et du secret - partage des informations entre professionnels - sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
- Droit à la protection
- Soulagement de la souffrance
- Expression de la volonté du patient
- Expression directe du patient capable majeur : information, consentement et refus de soins ou de traitements
- La personne majeure protégée
- Expression indirecte : la personne de confiance
- Expression anticipée : les directives anticipées
Les droits des patients en soins sans consentement
- Exercice des libertés individuelles : restrictions adaptées, sorties de courte durée, le droit de vote
- Respect de la dignité
- Information : sur les projets de décisions et sur les décisions relatives à la prise en charge, sur la situation juridique, sur les droits et voies de recours
- Expression de l'avis du patient
- Autres droits visés à l'article L3211-3 du code de la santé publique
- Rôle du JLD
- Rôle de la CDSP
- Rôle du CGLPL
Journée 3
Analyse des situations et cas remontés du terrain, selon les étapes du parcours du patient
- En soins sans consentement
- Information et capacité du patient
- Refus de soins/des traitements et capacité du patient
- Rupture du programme de soins
- Sécurité des personnes et des biens
- Gestion des sorties en cours d'hospitalisation
- Relations avec la famille, les proches et la personne de confiance
- Sortie contre avis médical
- Sortie à l'insu du service
- Refus opposé par le patient à la sortie de l'établissement
Analyse des pratiques et sécurisation de la prise en charge
- Gestion des risques
- Analyse des documents institutionnels
- Réflexion éthique