Les droits des patients en psychiatrie adulte

• Renforcer la base juridique relative aux droits des patients sur les deux premières journées, en intégrant les problématiques complexes, propres aux différentes étapes du parcours du patient (admission, séjour, sortie)
• Analyser des situations et cas pratiques remontés du terrain, afin de sécuriser la prise en charge des patients et améliorer les pratiques des professionnels.

Journées 1 & 2

LES DROITS DE LA PERSONNE EN PSYCHIATRIE ADULTE

Les droits des patients en soins libres
 

• Droits de la personne

- Exercice des droits et libertés fondamentaux

- Respect de la dignité 

- Respect de la vie privée et du secret - partage des informations entre professionnels - sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

- Droit à la protection

- Soulagement de la souffrance

• Expression de la volonté du patient

- Expression directe du patient capable majeur : information, consentement et refus de soins ou de traitements

- La personne majeure protégée

- Expression indirecte : la personne de confiance

- Expression anticipée : les directives anticipées

• Accès aux informations

Les droits des patients en soins sans consentement

• Exercice des libertés individuelles : restrictions adaptées, sorties de courte durée, le droit de vote
• Respect de la dignité
• Information : sur les projets de décisions et sur les décisions relatives à la prise en charge, sur la situation juridique, sur les droits et voies de recours
• Expression de l'avis du patient
• Autres droits visés à l'article L3211-3 du code de la santé publique
• Rôle du JLD
• Rôle de la CDSP
• Rôle du CGLPL

Journée 3

Analyse des situations et cas remontés du terrain, selon les étapes du parcours du patient

• Admission du patient

- En soins libres

- En soins sans consentement

- Admissions sur levée d'écrou

• Séjour du patient

- Le règlement intérieur

- Information et capacité du patient

- Refus de soins/des traitements et capacité du patient

- Rupture du programme de soins

- Sécurité des personnes et des biens

- Gestion des sorties en cours d'hospitalisation

- Relations avec la famille, les proches et la personne de confiance

• Sortie du patient

- Sortie contre avis médical

- Sortie à l'insu du service

- Refus opposé par le patient à la sortie de l'établissement

Analyse des pratiques et sécurisation de la prise en charge

• Gestion des risques
• Analyse des documents institutionnels
• Réflexion éthique

• Etude de cas et/ou mises en situation
• Analyse des pratiques existantes
• Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
• Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

• Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
• Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de formation proposé
• En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
• En fin de formation :