ARDS

Les droits des patients en psychiatrie adulte

Psychiatrie

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DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

  • Renforcer la base juridique relative aux droits des patients sur les deux premières journées, en intégrant les problématiques complexes, propres aux différentes étapes du parcours du patient (admission, séjour, sortie)
  • Analyser des situations et cas pratiques remontés du terrain, afin de sécuriser la prise en charge des patients et améliorer les pratiques des professionnels.

PROGRAMME

Journées 1 & 2

LES DROITS DE LA PERSONNE EN PSYCHIATRIE ADULTE

Les droits des patients en soins libres
  • Droits de la personne
- Exercice des droits et libertés fondamentaux
- Respect de la dignité 
- Respect de la vie privée et du secret - partage des informations entre professionnels - sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
- Droit à la protection
- Soulagement de la souffrance

  • Expression de la volonté du patient
- Expression directe du patient capable majeur : information, consentement et refus de soins ou de traitements
- La personne majeure protégée
- Expression indirecte : la personne de confiance
- Expression anticipée : les directives anticipées

  • Accès aux informations
Les droits des patients en soins sans consentement
  • Exercice des libertés individuelles : restrictions adaptées, sorties de courte durée, le droit de vote
  • Respect de la dignité
  • Information : sur les projets de décisions et sur les décisions relatives à la prise en charge, sur la situation juridique, sur les droits et voies de recours
  • Expression de l'avis du patient
  • Autres droits visés à l'article L3211-3 du code de la santé publique
  • Rôle du JLD
  • Rôle de la CDSP
  • Rôle du CGLPL

Journée 3

Analyse des situations et cas remontés du terrain, selon les étapes du parcours du patient
  • Admission du patient
- En soins libres
- En soins sans consentement

  • Séjour du patient
- Le règlement intérieur
- Information et capacité du patient
- Refus de soins/des traitements et capacité du patient
- Rupture du programme de soins
- Sécurité des personnes et des biens
- Gestion des sorties en cours d'hospitalisation
- Relations avec la famille, les proches et la personne de confiance

  • Sortie du patient
- Sortie contre avis médical
- Sortie à l'insu du service
- Refus opposé par le patient à la sortie de l'établissement

Analyse des pratiques et sécurisation de la prise en charge
  • Gestion des risques
  • Analyse des documents institutionnels
  • Réflexion éthique

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)

  • Etude de cas et/ou mises en situation
  • Analyse des pratiques existantes
  • Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
  • Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
  • Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

  • Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
  • Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de formation proposé
  • En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
  • En fin de formation :
- Evaluation globale de la formation
- Envoi des formulaires d'évaluation "à chaud" et "à froid" (à retourner dans les 3 mois de la formation)
- Envoi des attestations de participation à la formation
  • Compte-rendu établi par le formateur transmis au donneur d'ordre à l'issue de la formation

PRÉREQUIS

Personnels des établissements et services de psychiatrie adulte

SANCTIONS VISÉES

Attestation de présence

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Anne-Marie REGNOUX, avocate honoraire en droit de la santé, enseignante à l'Université Clermont Auvergne (faculté de médecine)

SPECIALITÉ

Santé

DELAI D'ACCES

Les délais d'accès à la formation représentent la durée entre l'inscription d'un stagiaire à la formation et la date de début de la formation.
Ces délais sont différents selon qu'il s'agit d'une formation en intra ou en inter.
Pour les formations en intra : les formulaires d'inscription doivent être adressé à l'ARDS par l'établissement donneur d'ordre dans un délai de 1 mois maximum avant la date prévue pour la formation
Pour les formations en inter : les inscriptions sont reçues au plus tard 15 jours avant la date de formation mentionnée sur le calendrier des formations publié sur le site internet de l'ARDS.

ACCESSIBILITÉ

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite.
Notre référent handicap est à l'écoute de vos besoins pour toute situation de handicap et besoins en compensation au 06 31 56 99 53.

TAUX SATISFACTION

En cours