L'évolution de l'évaluation de la qualité des ESSMS - référentiel HAS version 2022

ESSMS

L'obligation d'évaluation pour les ESSMS connaît une évolution notable en 2022 avec la parution du manuel d'évaluation HAS pour les ESSMS, et la mise en application effective des nouvelles dispositions législatives (article L312-8 du code de l'action sociale et des familles).

L'accompagné traceur, le traceur ciblé et l'audit système vous sont-ils familiers ?

Tarifs

INTER : à partir de 400.00 € NET
INTRA : Nous consulter

DURÉE

7 heures sur 1 jour

GROUPE

12 personnes maximum

FICHE PROGRAMME

PROCHAINES SESSIONS

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

OBJECTIFS

- Comprendre l'importance de la qualité dans la mise en oeuvre de l'évolution législative et réglementaire propre aux ESSMS,
- Comprendre l'enjeu de l'évaluation externe des ESSMS, version 2022 de la HAS,
- Se familiariser avec le dispositif de l'évaluation de la qualité désormais imposée aux ESSMS

PROGRAMME

1ère partie (matin) Anne-Marie REGNOUX : le rôle de la qualité dans la responsabilité des établissements
  • Analyse d'un cas pratique : situation de dysfonctionnement et accident survenu dans un ESSMS : quelles conséquences ?
  • Evolution réglementaire :
- Evolution législative des droits des personnes accueillies
- Modification réglementaire du contrat de séjour
- Evolution du conseil de la vie sociale

2ème partie (après-midi) Yolande PANIAGUA : évolution de la démarche qualité au regard du référentiel HAS
  • Les documents de référence HAS
  • Le système d'information SYNAE
  • Evolution de la démarche qualité de l'ANESM à la HAS 
  • La personne accompagnée au centre du dispositif d'évaluation de qualité voulu par la HAS
  • Focus sur le référentiel du 8 mars 2022
  • Les méthodes d'investigations :
- L'accompagné traceur
- Le traceur ciblé
- L'audit système
  • Analyse du cas pratique au regard du référentiel HAS

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

  • Etude de cas et/ou mises en situation
  • Analyse des pratiques existantes
  • Exposé théorique sur la base d'un support PowerPoint déposé sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
  • Dépôt des documents (textes, recommandations, jurisprudence) sur la base extranet de l'ARDS au plus tard 48h avant le début de la formation
  • Communication des documents complémentaires utilisés pendant la formation aux stagiaires qui en feront la demande à l'issue de la formation

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

  • Pour les formations en intra : échanges avec le donneur d'ordre / questionnaire d'identification des besoins
  • Pour les formations en inter : questionnaire adressé aux stagiaires inscrits sur le thème de la formation proposée
  • En début de formation : recueil des attentes des stagiaires au cours d'un tour de table avec exploitation des résultats des questionnaires
  • En fin de formation : 
- Evaluation globale de la formation
- Envoi des formulaires d'évaluation "à chaud" et "à froid"
- Envoi des attestations de participation à la formation

  • Compte-rendu établi par le formateur transmis au donneur d'ordre à l'issue de la formation

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Personnels d'encadrement et de direction des ESSMS

SANCTIONS VISÉES

Attestation de présence

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Anne-Marie REGNOUX, Avocate honoraire en droit de la santé, enseignante à l'Université Clermont Auvergne (Faculté de médecine)
Yolande PANIAGUA, Consultante auprès des structures sanitaires, sociales et médico-sociales

SPECIALITÉ

Santé

DELAI D'ACCES

Les délais d'accès à la formation représentent la durée entre l'inscription d'un stagiaire à la formation et la date de début de la formation.
Ces délais sont différents selon qu'il s'agit d'une formation en intra ou en inter.
Pour les formations en intra : les formulaires d'inscription doivent être adressés à l'ARDS par l'établissement donneur d'ordre dans un délai de 1 mois maximum avant la date prévue pour la formation, et validée par l'établissement.
Pour les formations en inter : les inscriptions sont reçues au plus tard 15 jours avant la date de formation mentionnée sur le calendrier des formations publié sur le site internet de l'ARDS.

ACCESSIBILITÉ

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Notre référent handicap est à l'écoute de vos besoins pour toute situation de handicap et besoins en compensation au 06 31 56 99 53.

TAUX SATISFACTION

En cours

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PROCHAINES SESSIONS