ARDS

La responsabilité juridique du personnel soignant

Etablissements de santé

Cette formation permet de répondre aux interrogations des personnels soignants quant à leurs responsabilités juridique

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

- Intégrer la dimension réglementaire des textes et les champs de responsabilités dans sa pratique professionnelle
- Connaître les différents types de responsabilité juridique
- Mesurer l'importance de la gestion des risques comme mode de prévention des responsabilités

PROGRAMME

I- Les mécanismes de la responsabilité
- Responsabilité civile/administrative
Modalités d'indemnisation
Les fondements et voies de l'indemnisation
Les critères pour engager la responsabilité
La protection juridique des fonctionnaires
L'absence de faute
Les infections nosocomiales
Procédure devant la CCI
L'assurance garantissant la responsabilité civile
- La responsabilité pénale
Les sanctions pénales
Les infractions
- La responsabilité disciplinaire
Les sanctions ordinales
Encadrement des élèves IDE


MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)


MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS


PRÉREQUIS

- Public concerné : Personnels soignants
- Prérequis : sans pré-requis

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

SPECIALITÉ

Santé

TAUX SATISFACTION

En 2022, 68% des stagiaires étaient tout à fait satisfaits, 32% plutôt satisfaits

TAUX VALIDATION

100 %