I- La consécration des droits des patients 1 Lois consacrants les droits des patients- Lois du 9 juin 1999 : soins palliatifs
- Loi du 4 mars 2002 : droits des patients
- Loi du 22 avril 2005 : loi Léonetti (fin de vie)
- Loi du 26 janvier 2016 : modernisation de notre système de santé
- Loi du 2 février 2016 : droits des personnes en fin de vie
2 La place de la réflexion éthique dans le respect des droits des patients
3 Classification des droits (code de la santé publique)
- Les droits de la personne
- L'expression de volonté de la personne
4 Les droits des patients : instruments des libertés fondamentales (liberté d'expression, liberté d'aller et venir, liberté de choix...)
- Les limites et les paradoxes : assurer la sécurité des patients tout en respectant leurs libertés
II- Le respect des droits fondamentaux à l'épreuve du quotidien
1 Respect de la dignité de la personne
- L'attitude des soignants
- La tenue vestimentaire
- Retrait des affaires personnelles
2 Respect de la vie privée et du secret
- La confidentialité et les nouveaux modes de communication
- Respect du secret et partage des informations entre professionnels
3 Respect de la liberté d'aller et venir
- Contention et isolement
- Sortie contre avis médical
- Sortie à l'insu
4 Respect du libre choix
5 Droit de recevoir des soins de qualité
- Les limites : l'obstination déraisonnable
6 Apaisement des souffrances
- Traitements analgésiques
- Sédation
III- Respect de la volonté du patient et de ses choix
1 L'information : socle du consentement et de l'expression de la volonté
- Le droit de la personne à être informée
* Sur son état
* Sur les thérapeutiques et actes de soins
* Sur les dommages associés aux soins
- Le devoir du soignant et/ou de l'établissement à informer
* Obligations déontologiques et légales
* Les limites
- L'expression de la volonté directe
* Consentement dit "éclairé"
* Refus de soins
* Cas particuliers : les mineurs, les majeurs protégés
- L'expression de la volonté indirecte
* La personne de confiance : sa désignation, ses missions, son témoignage
- L'expression de volonté anticipée : les directives anticipées
IV- Droit à la réparation des accidents médicaux
1 Accidents médicaux fautifs : quelles responsabilités ?
2 Accidents médicaux non fautifs : la solidarité nationale
3 Les mécanismes d'indemnisation
- Procédures judiciaires : quels tribunaux saisir ?
- Procédure de règlement amiable : saisine de la CCI